CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES DESTINEES AUX CONSOMMATEURS
LISEZ ATTENTIVEMENT CES MODALITES ET CONDITIONS DE VENTES AVANT DE PRENDRE VOTRE DECISION D ACHAT.
1. Généralités
1.1 Le site internet www.laboutiquedantoine.fr est propriété de la SARL Solution Antoine Beaufour – Zone Artisanale de la Gare – 85410 La Caillère Saint Hilaire (RCS 493918940 00013)
1.2 Le présent site internet est destiné exclusivement aux clients souhaitant commander en ligne des produits de www.laboutiquedantoine.fr (les « Produits ») et les faire livrer en France. Les conditions générales d’offre à la vente des Produits sur le présent site internet sont énoncées ci-dessous. En cochant la case « lu et accepté »sur le formulaire de commande et en passant la commande, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales. www.laboutiquedantoine.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Cependant, une telle modification n’aura aucune conséquence sur les commandes envoyées avant la mise en ligne des dites conditions générales modifiées sur le présent site internet.
1.3 Contrôle des animaux nuisibles – Législation et règlements
Il incombe à toutes les personnes impliquées dans le contrôle des animaux nuisibles et des prédateurs de s’assurer que leurs méthodes sont légales, exemptes de cruauté et appliquées avec sensibilité et respect envers les autres habitants des zones rurales tout en s’abstenant de nuire aux espèces non ciblées.
1.4 Prise en charge des animaux – législation et règlements
Il incombe à toutes personnes autorisées à prendre en charge les animaux errants de s’assurer que les méthodes sont légales, exemptes de cruauté et respectant le bien être animal.
2. Passez votre commande
2.1 Pour passer une commande, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans, être joignable par téléphone et avoir une adresse email valide.
2.2 Vous pouvez passer une commande de la manière suivante :
laboutiquedantoine.fr n’acceptera aucune commande passée d’une autre façon que celle indiquée ci-dessous.
2.2.1 En remplissant le formulaire de commande sur le site internet après vous être connecté(e) (https :www.laboutiquedantoine.fr ) ou avoir créé votre compte personnel (https :www.laboutiquedantoine.fr),
2.2.2 En téléchargeant le bon de commande pour les produits réservé aux collectivités et aux professionnels et en le renvoyant complété et signé par mail à laboutiquedantoine@orange.fr ou par courrier à SARL Solution Antoine Beaufour zone Artisanale de la Gare 85410 La Caillère Saint Hilaire.
2.2.3 Par téléphone au 06 23 70 18 64, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
2.3 Lorsque vous passez votre commande, laboutiquedantoine.fr vous délivre un numéro de commande sur internet. Laboutiquedantoine.fr procédera à votre commande, via le site internet. Veuillez noter que ce numéro de commande sur internet vous est communiqué uniquement à des fins de référence et qu’il ne constitue pas une acceptation de votre commande de notre part.
2.4 En passant une commande, vous nous faites une offre d’achat des produits que vous avez choisis conformément aux présentes conditions générales. Laboutiquedantoine.fr se réserve le droit à sa discrétion d’accepter votre offre, ou peut diminuer le nombre de produits que nous acceptons de vous livrer. Cependant, les commandes que vous nous envoyez, vous engagent et ne peuvent être annulées après envoi.
2.5 Si laboutiquedantoine.fr accepte votre commande, nous vous informerons de notre acceptation en vous envoyant une confirmation de commande. Laboutiquedantoine.fr vous enverra votre confirmation de commande par email. La confirmation de commande sera effective à la date à laquelle la confirmation de commande vous sera envoyée. Si nous ne pouvons accepter votre commande, nous tenterons de vous contacter par email, par téléphone ou par courrier.
2.6 Veuillez noter que l’apparence des couleurs, produits à l’écran peut différer en apparence ou en taille réelle des produits proposés sur le site internet.
2.7 Pour les produits proposés pour la prise en charge des animaux errants, dans la rubrique « Chiens, chats ». Vous devrez nous envoyer par mail (laboutiquedantoine@orange.fr) ou par courrier (SARL Solution Antoine Beaufour- Zone Artisanale de la Gare- 85410 La Caillere saint Hilaire) le bon de commande à télécharger. Nous vous renverrons un devis dans lequel nous chiffrerons les frais de livraison. Commande expédiée uniquement après réception du devis signé.
3. Fourniture de vos produits
Sous réserve des présentes conditions générales, laboutiquedantoine.fr vous livrera les produits indiqués sur votre confirmation de commande.
4. Prix
4.1 Tous les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prix sont les prix publiés sur le présent site internet au moment où vous envoyez votre commande. Les prix publiés sur le site internet s’entendent Toute Taxe Comprise mais n’incluent pas les frais et taxes d’expédition et de manutention, qui sont à votre charge. Ces frais seront calculés séparément le cas échéant, et indiqués sur le formulaire de commande puis ajoutés au prix total de la commande. Le prix total indiqué sur le formulaire de commande que vous avez envoyé, correspondra au montant total que vous devez payer pour les produits, toutes taxes comprises dont les taxes de recyclage, et les droits de douane, les frais de manutention et d’expédition.
4.2 Aucun achat intracommunautaire ne peut être effectué par l’intermédiaire du présent site internet.
4.3 Les frais de livraison, le cas échéant, sont à votre charge tel que cela est indiqué sur votre confirmation de commande.
5. Paiement de vos produits
5.1 Vous pouvez payer vos produits selon les moyens de paiement indiqués dans le paragraphe relatif au paiement sur le site internet.
5.2 Vous devez payer dans la monnaie indiquée sur votre facture.
5.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez indiquer les informations relatives à votre carte au moment où vous passez votre commande. Votre carte de crédit sera débitée au moment de l’expédition de vos produits. Laboutiquedantoine.fr ne vous livrera pas les produits, ni ne délivrera de services avant que l’émetteur de votre carte de crédit ait autorisé l’utilisation de votre carte pour le paiement des produits et/ou services commandés. Nous vous informerons donc dans l’hypothèse où laboutiquedantoine.fr ne reçoit pas une telle autorisation. Laboutiquedantoine.fr se réserve le droit de vérifier l’identité du titulaire de la carte de crédit en demandant les documents appropriés.
6. Livraison de vos produits
6.1 Les commandes passées sur le présent site ne peuvent être livrées qu’en France (hors Corse et Dom-Tom)
6.2 laboutiquedantoine.fr livrera les produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le formulaire de commande, et conformément à l’option de livraison que vous aurez choisie. Dans l’éventualité où vous commandez divers produits devant être livrés à des adresses différentes, vous devez envoyer un formulaire de commande distinct pour chaque adresse de livraison. Les dates de livraison ou d’expédition communiquées par laboutiquedantoine.fr ne sont que ses meilleures estimations et laboutiquedantoine.fr ne sera pas responsable des pertes, dommages, frais ou dépenses liés à une livraison ne respectant pas les dates de livraison ou d’expédition indiquées. Le fait que l’un des produits commandés soit en rupture de stock, peut entraîner un retard de livraison de toute la commande. Si tel est le cas, une estimation du retard sera communiquée par email ou courrier postal, mais dans tous les cas la livraison sera effectuée dans les 30 jours à compter de la date indiquée sur la confirmation de commande par laboutiquedantoine.fr
6.3 Le transfert de la propriété et des risques liés à la perte de vos produits aura lieu à la livraison des produits.
6.4 Dès la livraison des produits au transporteur, laboutiquedantoine.fr vous envoie la confirmation d’expédition par email, sous réserve que vous ayez indiqué une adresse email sur le formulaire de commande.
6.5 . Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre anomalie que ce soit une petite trace de choc (trous, trace d’écrasement…) sur le colis ou un produit manquant ou cassé. Cette anomalie doit être impérativement signaler sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra signaler également cette anomalie au vendeur dans les 48 heures par courrier (Sarl Solution Antoine Beaufour ZA la gare 85410 la caillère saint hilaire) par mail (laboutiquedantoine@orange.fr) ou par téléphone (06 23 70 18 64)
Si cette procédure n’est pas respectée, nous ne procéderons à aucun échange.
7. Erreur, Rétractation
7.1 Erreur lors de la livraison
Si un produit a été livré par erreur ou est incomplet, ou si un produit est défectueux ouvrant droit à un remplacement ou une réparation conformément à l’article 8, vous devez contacter laboutiquedantoine.fr au 06 23 70 18 64 entre 9h et 17h du lundi au vendredi, ou par courriel, afin de décrire le problème rencontré. Laboutiquedantoine.fr vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.
Si le retour total ou partiel d’un produit est justifié, laboutiquedantoine.fr vous exposera les modalités de retour. Aucuns frais de transport ne vous seront facturés.
7.2 Retour
Avant de retourner un produit, pour quelque cause que ce soit, y compris par l’exercice du droit de rétractation, vérifiez que vous avez :
- Joint tous les accessoires, bons de garantie échantillons gratuits et autres matériaux fournis, sauf indication contraire ;
- Utilisé tous les emballages d’origine ;
- Inscrit clairement l’adresse de retour ;
- Fermé l’emballage de façon sûre.
Le fait de suivre ces étapes permet de garantir que le produit arrivera à bonne destination, en bon état, ainsi qu’en temps et en heure. Le non-respect de cette procédure peut aboutir au refus du produit à sa réception, entraînant une perte de votre droit à un remboursement.
Si des échantillons ou produits gratuits sont fournis avec la commande, ces échantillons ou produits gratuits doivent être retournés dans leur état d’origine en même temps le produit commandé. Si ces échantillons ou produits gratuits ne sont pas retournés, ne sont pas parfaitement intacts ou ont été utilisés, Laboutiquedantoine.fr vous facturera le prix de ces échantillons ou produits gratuits, tel qu’il est indiqué sur le site internet.
7.3. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du bien. Le délai commence à courir le lendemain de jour de réception, au début de la première heure, et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer laboutiquedantoine.fr de votre décision dans le délai, par l'envoi du formulaire de rétractation que vous trouverez sur le site internet, ou par tout autre moyen dénué d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. L’exercice de ce droit doit nécessairement se faire par voie postale ou par courriel.
Vous devez ensuite, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, renvoyer par voie postale le ou les biens à laboutiquedantoine.fr. Les frais de retour restent à votre charge.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, parfaitement intact. Le déballage doit être limité à ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ceux-ci. Toutefois, lorsqu’il existe un sceau de sécurité (bouteilles, pesticides, appâts...), ce sceau de sécurité doit être intact. À défaut, vous perdez votre droit de rétractation. Aucun retour ne sera accepté si le produit n’est pas parfaitement intact, a été utilisé ou est dégradé, rendant le produit impropre à une commercialisation.
Pendant que les produits sont en votre possession, vous êtes tenu de vous assurer qu’ils restent dans un lieu sain et sûr.
Laboutiquedantoine.fr vous remboursera de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dès la récupération des produits ou dès lors que vous fournirez une preuve de l'expédition des produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Seuls les frais de livraison standard sont remboursés, non les frais supplémentaires pour un mode de livraison plus coûteux que vous avez éventuellement choisi lors de la commande.
Si un produit est retourné alors qu’il n’est pas parfaitement intact, a été utilisé ou est dégradé, ou si le droit de rétractation n’est pas applicable, aucun remboursement n’aura lieu. Laboutiquedantoine.fr pourra, à son choix, soit vous renvoyer le produit, après avoir réglé les nouveaux frais de livraison, soit vous proposer un remboursement partiel, après application d’une décote.
7.4 Droit de rétractation non applicable.
Dans certains cas, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation, notamment :
- Pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Pour les biens qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (pesticides, housses anti-punaises de lit matelas ou sommiers...)
- Pour les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Il est mentionné sur le site, les produits qui ne bénéficient pas d’un droit de rétractation par la mention :
- « Droit de rétractation non applicable » ;
- « Droit de rétractation non applicable si descellé ».
8. Garanties
8.1 Garantie de nos produits
Nos produits (non consommables) sont garantis pendant un an pièces et main d’œuvre. Cette garantie prend effet à la date d’acquisition du matériel neuf. La garantie ne s’applique pas aux détériorations provenant : d’une utilisation non conforme à nos prescriptions, d’un mauvais entretien, d’une modification, d’une négligence ou d’un accident ou tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires. Aucun retour de produit ne sera accepté sans notre accord préalable.
Après notre accord obtenu, le matériel sera retourné en port payé à l’adresse suivante : Sarl Solution Antoine Beaufour – Zone Artisanale de la Gare – 85410 La Caillère Saint Hilaire.
L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas fabricant des produits présentés sur le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité des produits défectueux.
En conséquent, en cas de dommages causé à une personne ou un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base d’information figurant sur l’emballage du produit.
8.2 Garanties de livraison contrôle à la réception
Nos marchandises sont expédiées automatiquement avec une assurance qui couvre la perte ou les éventuels dommages dus au transport. Pour en bénéficier, contrôlez obligatoirement votre marchandise à l’arrivée du transporteur ou du facteur. Si celle-ci est abîmée ou cassée, vous la refusez tout simplement, vous le notez obligatoirement sur le récépissé de transport d’une façon précise et détaillée, vous envoyez une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures. Vous nous téléphonez pour nous en informer. Nous vous réexpédierons votre commande gratuitement.
Attention sans contrôle ni réserves caractérisées de votre part à la réception de la marchandise, ni confirmation par lettre recommandée au transporteur, la garantie transport ne pourra fonctionner, et nous ne pourrons intenter le moindre recours auprès du transporteur.
8.3 Si vous êtes un consommateur, les garanties mentionnées ci-dessus viennent s’ajouter à vos droits prévus par la loi sans les compromettre.
9. Responsabilités de laboutiquedantoine.fr
9.1 Les présentes conditions générales énoncent toute l’étendue de nos obligations et responsabilités relatives à la fourniture des produits vendus sur www.laboutiquedantoine.fr.
9.2 A l’exception des dispositions énoncées au paragraphe 9.3 ci-dessous, aucune garantie ou condition ou autre terme n’est opposable à laboutiquedantoine.fr en matière de livraison des produits sauf indication expresse du présent contrat.
9.3 Toute garantie, condition ou autre terme résultant de ou lié à la livraison des produits et /ou à l’exécution de la prestation des services qui pourrait être à notre charge en fonction de la loi, (y compris, sans s’y limiter, toute obligation implicite relative à la qualité, l’adaptation à un objectif particulier, de prudence et de compétence raisonnables) est par les présentes expressément exclue par la présente dans toutes les limites de la loi. En particulier, laboutiquedantoine.fr ne sera pas tenu de vérifier que les produits sont conformes à vos besoins.
9.5 www.laboutiquedantoine.fr ne sera pas tenu responsable au titre du contrat en cas de perte de revenu, de bénéfices, de contrats, de données ou de perte indirecte ou conséquentielle ou dommage de toute nature, quelle que soit leur cause qu’il s’agisse d’une responsabilité pour faute (y compris la négligence), de violation contractuelle ou autre.
La responsabilité maximale cumulée du au titre du contrat qu’il s’agisse de responsabilité pour faute (y compris la négligence) ou autre ne saurait dépasser en aucun cas le montant payable par à la boutiquedantoine.fr au titre du ou des produits et/ou services en question.
9.6 Cette disposition ne compromet pas les droits prévus par la loi dont vous disposez en qualité de consommateur, ni votre droit de retourner les produits conformément à la clause 7.
9.7 Nous indiquons qu’il s’agit de la responsabilité de l’acheteur de se tenir informé des dispositions légales propres à son département concernant le trappage et la destruction des nuisible dans sa région ou la prise en charge des animaux errants. Laboutiqedantoine.fr ne peut être en aucun cas tenu responsable des dégâts causés par le non respect des législations en vigueur concernant le trappage des espèces non autorisées.
10. Comment contacter la boutique en ligne laboutiquedantoine.fr
Vous pouvez contacter la boutique en ligne laboutiquedantoine.fr :
- Par téléphone au 02.51.00.76.27 entre 9h et 17 h du lundi au vendredi ; fermeture les jours fériés et durant les fêtes de Noël.
- En utilisant le formulaire par email dans « nous contacter »
11. Données personnelles
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Laboutiquedantoine.fr collecte et traite des données personnelles vous concernant pour les besoins de la formation et l’exécution de votre commande. Dans les strictes limites de cette finalité, les données suivantes sont collectées : civilité, nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, date et heure de la commande, historique des commandes, exercice d’un droit de rétractation, informations de paiement.
Ces données ne feront jamais l’objet d’une opération commerciale, avec une société ou un organisme français ou étranger. En effet, l’accès à ces données est limité à Laboutiquedantoine.fr, ainsi que dans les strictes limites de leurs besoins, à ses Fournisseurs et partenaires. Toutes les personnes qui ont accès à ces données sont soumises aux mêmes règles de confidentialité et de respect de la législation en la matière.
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Le Contrat est régi par la loi française.
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